Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté  - Rapport d'activité 2022 pan Dominique Simonnot

Caractéristiques
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté  - Rapport d'activité 2022
Dominique Simonnot
Nb. de pages: 252
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247224630
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
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Anglais ebook téléchargement gratuit Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté  - Rapport d'activité 2022 en francais RTF MOBI 9782247224630 par Dominique Simonnot

Overview

Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

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