Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA  - 1ère édition pan Hygin Didace Amboulou

Caractéristiques
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA  - 1ère édition
Hygin Didace Amboulou
Nb. de pages: 138
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782140346446
Editeur: L'Harmattan
Date de parution: 2023
Télécharger eBook gratuit

Ebook télécharger deutsch Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA  - 1ère édition

Overview

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Items