Contentieux de la commande publique pan Marc de Monsembernard

Caractéristiques
Contentieux de la commande publique
Marc de Monsembernard
Nb. de pages: 426
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247190027
Editeur: Dalloz-Sirey
Date de parution: 2019
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Overview

Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de la validité du contrat ; Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle ; Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat. Référés spécifiques : Référé précontractuel ; Référé contractuel.

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