Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé pan Defrenois

Caractéristiques
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
Defrenois
Nb. de pages: 340
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782856237694
Editeur: Defrénois
Date de parution: 2023
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Overview

La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT

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