Fiscalité approfondie des sociétés pan Philippe Oudenot, Florence Deboissy, Pierre-François Racine

Caractéristiques
Fiscalité approfondie des sociétés
Philippe Oudenot, Florence Deboissy, Pierre-François Racine
Nb. de pages: 979
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711036868
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 2022
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Overview

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

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