Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage pan Lionel Manteau, Annie Constant-Simon

Caractéristiques
Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Lionel Manteau, Annie Constant-Simon
Nb. de pages: 275
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782855578156
Editeur: France Agricole
Date de parution: 2022
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Overview

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive... De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits. Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...

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