Responsabilité civile du notaire pan Cécile Biguenet-Maurel

Caractéristiques
Responsabilité civile du notaire
Cécile Biguenet-Maurel
Nb. de pages: 256
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782368936313
Editeur: Francis Lefebvre
Date de parution: 2022
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Overview

Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc. - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.

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