L'essentiel du droit commercial pan Iony Randrianirina

Caractéristiques
L'essentiel du droit commercial
Iony Randrianirina
Nb. de pages: 142
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782297176330
Editeur: Gualino Editeur
Date de parution: 2022
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Téléchargement gratuit bookworm L'essentiel du droit commercial CHM 9782297176330 par Iony Randrianirina in French

Overview

Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Cette nouvelle édition 2022 tiendra compte de l'ordonnance réformant le Code de commerce dans ses dispositions relatives aux entreprises en difficulté suite à la transposition de la directive par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec notamment l'intégration de toute une série de mesures visant à mieux coordonner le droit de l'insolvabilité avec le nouveau droit des sûretés. Le privilège de "post money" est désormais introduit dans le code, enfin des mesures sont relatives à l'accélération du processus de communication d'information au Président du Tribunal de Commerce. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique

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