Le droit du dommage corporel  - Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices pan Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun

Caractéristiques
Le droit du dommage corporel  - Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices
Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun
Nb. de pages: 540
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275131207
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2023
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Overview

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés : - Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime... - Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) - Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution - Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte - Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance... - Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction - Recours entre payeurs Points forts - Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées - A jour des derniers textes et jurisprudences - Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)

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