Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées  - Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d'habitation collectifs - Maisons individuelles pan Carole Le Bloas, Ursula Bouteveille, Rachid Maraï, STDI

Caractéristiques
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées  - Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d'habitation collectifs - Maisons individuelles
Carole Le Bloas, Ursula Bouteveille, Rachid Maraï, STDI
Nb. de pages: 281
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782281145700
Editeur: Le Moniteur Editions
Date de parution: 2022
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Overview

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.

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