Gabon - Code général des impôts 2022 pan Afrique Droit

Caractéristiques
Gabon - Code général des impôts 2022
Afrique Droit
Nb. de pages: 448
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782353082551
Editeur: DROIT AFRIQUE
Date de parution: 2022
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Overview

La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.

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