Les infractions en droit pénal spécial  - 14 infractions commises par les personnes physiques pan David Calfoun

Caractéristiques
Les infractions en droit pénal spécial  - 14 infractions commises par les personnes physiques
David Calfoun
Nb. de pages: 48
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782297176583
Editeur: Gualino Editeur
Date de parution: 2022
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Overview

Un panorama des infractions commises par les personnes physiques Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (meurtre, empoisonnement, acte de tortures et de barbarie, viol, harcèlement sexuel et moral...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avec la création d'un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillants de prison... ainsi que leur famille). L'auteur évoquera également la proposition de loi (en cours d'examen) visant à combattre le harcèlement scolaire, nouveau délit qui sanctionnerait les élèves, les étudiants mais également les personnels reconnus coupables de harcèlement. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 14 principales infractions

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