L'atteinte à la marque renommée pan Michal Bohaczewski, Joanna Schmidt-Szalewski, Jérôme Passa

Caractéristiques
L'atteinte à la marque renommée
Michal Bohaczewski, Joanna Schmidt-Szalewski, Jérôme Passa
Nb. de pages: 550
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711034758
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 2022
Télécharger eBook gratuit

Est-il gratuit de télécharger des livres au Kindle? L'atteinte à la marque renommée 9782711034758

Overview

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Items