Les sanctions en droit des sociétés pan Louis-Marie Savatier, Hervé Synvet

Caractéristiques
Les sanctions en droit des sociétés
Louis-Marie Savatier, Hervé Synvet
Nb. de pages: 744
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275118031
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2023
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Overview

Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

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