Droit civil. Les obligations  - Tome 3, le rapport d'obligation pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques
Droit civil. Les obligations  - Tome 3, le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Nb. de pages: 552
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247181247
Editeur: Sirey
Date de parution: 2022
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Overview

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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