La publicité de la justice  - Regards en droit interne, européen et international pan Marie Nicolas-Gréciano, Evan Raschel

Caractéristiques
La publicité de la justice  - Regards en droit interne, européen et international
Marie Nicolas-Gréciano, Evan Raschel
Nb. de pages: 180
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782370323514
Editeur: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
Date de parution: 2022
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Overview

Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un Etat de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.

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