Droit de la responsabilité délictuelle:  Notions fondamentales et délits intentionnels pan Nicholas Léger-Riopel

Caractéristiques
Droit de la responsabilité délictuelle:  Notions fondamentales et délits intentionnels
Nicholas Léger-Riopel
Nb. de pages: 272
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782896278244
Editeur: Éditions de la Francophonie
Date de parution: 2022
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Téléchargement gratuit d'ebooks d'essai Droit de la responsabilité délictuelle:  Notions fondamentales et délits intentionnels

Overview

Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s'agit d'un outil utile d'accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu'offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.

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