Solutions professionnelles notariales  - Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural pan Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guillaume Daudré, Guy Brault

Caractéristiques
Solutions professionnelles notariales  - Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural
Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guillaume Daudré, Guy Brault
Nb. de pages: 704
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782856236352
Editeur: Defrénois
Date de parution: 2022
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Overview

Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens

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