Essai d'une théorie générale des sûretés réelles pan Charlie Lledo, Philippe Théry

Caractéristiques
Essai d'une théorie générale des sûretés réelles
Charlie Lledo, Philippe Théry
Nb. de pages: 796
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275117966
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2023
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Overview

La sûreté réelle vise à renforcer la confiance du prêteur : elle lui assure que, s'il n'est pas remboursé spontanément par l'emprunteur, il pourra facilement être payé en exerçant des droits spéciaux sur l'un des biens de son cocontractant. Deux techniques ayant pour but de favoriser cette confiance coexistent actuellement : l'exclusivité, qui permet à un créancier unique de se faire rembourser, et la préférence, qui débouche sur un classement des différents créanciers, chacun étant payé en fonction de son rang. Elles sont donc incompatibles, et la présente étude entend défendre la préférence, seule à même d'aboutir à une conciliation des intérêts des personnes en présence et de favoriser le développement du crédit. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

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