La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation pan Marie Dugué, Julie Traullé

Caractéristiques
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Marie Dugué, Julie Traullé
Nb. de pages: 164
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711038022
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 2023
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Overview

Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.

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