Droit judiciaire pan Guy Block, Alphonse Kohl

Caractéristiques
Droit judiciaire
Guy Block, Alphonse Kohl
Nb. de pages: 1356
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782807935877
Editeur: Larcier
Date de parution: 2022
Télécharger eBook gratuit

Livre gratuit en ligne sans téléchargement Droit judiciaire (Litterature Francaise) MOBI 9782807935877

Overview

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Items