Code civil  - Annoté pan Guy Venandet, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Pascal Ancel

Caractéristiques
Code civil  - Annoté
Guy Venandet, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Pascal Ancel
Nb. de pages: 3461
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247222834
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
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Overview

A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 du Code civil : - Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 intègre : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.

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