Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? pan Arnaud Duranthon, Michel Verpeaux

Caractéristiques
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Arnaud Duranthon, Michel Verpeaux
Nb. de pages: 362
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782140351044
Editeur: L'Harmattan
Date de parution: 2023
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Overview

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains la métropole partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'Etat sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

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