Pratique du recouvrement des charges de copropriété pan Laurence Llahi

Caractéristiques
Pratique du recouvrement des charges de copropriété
Laurence Llahi
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9791040514343
Editeur: Librinova
Date de parution: 2022
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Livre de téléchargements Ipod Pratique du recouvrement des charges de copropriété  par Laurence Llahi (Litterature Francaise) 9791040514343

Overview

La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d'une juridiction à l'autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d'emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d'application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.

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