Code de l'urbanisme commenté pan Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut

Caractéristiques
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
Nb. de pages: 1123
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782701321813
Editeur: Berger-Levrault
Date de parution: 2022
Télécharger eBook gratuit

Obtenir Code de l'urbanisme commenté 9782701321813 PDF RTF ePub

Overview

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite " 3DS ", et les décrets d'application de la loi Climat concernant le " zéro artificialisation nette ". Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Items