Code de procédure civile annoté  - Edition limitée pan Pierre Callé

Caractéristiques
Code de procédure civile annoté  - Edition limitée
Pierre Callé
Nb. de pages: 3553
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247222728
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
Télécharger eBook gratuit

Textbook pdfs téléchargement gratuit Code de procédure civile annoté  - Edition limitée

Overview

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Items