Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles  - Le cas de la lutte contre le terrorisme pan Elise Delhaise

Caractéristiques
Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles  - Le cas de la lutte contre le terrorisme
Elise Delhaise
Nb. de pages: 390
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782807211315
Editeur: Anthemis
Date de parution: 2023
Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit de livres numériques Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles  - Le cas de la lutte contre le terrorisme 9782807211315 (French Edition) par Elise Delhaise PDB ePub iBook

Overview

DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers. Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? - ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l'issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées. Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.

Items