Code de procédure civile  - Annoté pan Pierre Callé

Caractéristiques
Code de procédure civile  - Annoté
Pierre Callé
Nb. de pages: 3553
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247222735
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
Télécharger eBook gratuit

Téléchargements livres pdf Code de procédure civile  - Annoté

Overview

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Items