Traité de l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG pan Fabrice Picod, Christine Kaddous

Caractéristiques
Traité de l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG
Fabrice Picod, Christine Kaddous
Nb. de pages: 566
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711037834
Editeur: Coédition LexisNexis/Stämpfli
Date de parution: 2022
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Overview

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2022.

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