Droit civil : Les obligations  - Tome 1, L'acte juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques
Droit civil : Les obligations  - Tome 1, L'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Nb. de pages: 7386
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247166299
Editeur: Sirey
Date de parution: 2022
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Overview

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.

L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.

Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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