Entreprises de propreté et services associés  - Convention collective nationale - IDCC : 3043 pan Journaux officiels

Caractéristiques
Entreprises de propreté et services associés  - Convention collective nationale - IDCC : 3043
Journaux officiels
Nb. de pages: 294
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782110775504
Editeur: Documentation Française (La)
Date de parution: 2022
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Overview

Texte de base :

Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012

Champ d'application :

Définition

La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :

- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou

- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.

En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :

- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation;

- le ramonage.

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