Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 pan Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez

Caractéristiques
Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez
Nb. de pages: 168
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9791097323110
Editeur: CEPRISCA
Date de parution: 2023
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Overview

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.

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