La rébellion dans le procès pan Catherine Puigelier, Pierre-Olivier Chaumet

Caractéristiques
La rébellion dans le procès
Catherine Puigelier, Pierre-Olivier Chaumet
Nb. de pages: 290
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782849347720
Editeur: Mare et Martin Editions
Date de parution: 2023
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Overview

La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue. Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès. Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale. Elle est toujours la marque d'une opposition plus ou moins violente dont l'auteur et la Cité devront assumer les conséquences. L'ouvrage offre par ailleurs - dans le cadre de deux dossiers de synthèse - les principaux supports juridiques de la rébellion dans le procès.

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