Les grandes décisions du droit administratif des biens pan Caroline Chamard-Heim, Caroline Chamard-heim, Fabrice Mellerray, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka

Caractéristiques
Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Caroline Chamard-heim, Fabrice Mellerray, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
Nb. de pages: 1161
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247185320
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2018
Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit en ligne Les grandes décisions du droit administratif des biens  in French 9782247185320

Overview

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

Items