Code civil annoté  - Edition limitée pan Guy Venandet, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin

Caractéristiques
Code civil annoté  - Edition limitée
Guy Venandet, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin
Nb. de pages: 3461
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247222827
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
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Télécharger ebook gratuit pour ipod Code civil annoté  - Edition limitée par Guy Venandet, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin (Litterature Francaise) 9782247222827

Overview

A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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