Code de commerce pan Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac

Caractéristiques
Code de commerce
Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac
Nb. de pages: 3536
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711038237
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 2023
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Overview

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

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