Dividendes, distributions pan Yves de La Villeguérin, Françoise Soulé, Florence Bernal, Sophie Delage

Caractéristiques
Dividendes, distributions
Yves de La Villeguérin, Françoise Soulé, Florence Bernal, Sophie Delage
Nb. de pages: 390
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782757909508
Editeur: Revue Fiduciaire (Groupe)
Date de parution: 2022
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Overview

Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Les règles d'imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont explicitées. L'analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale. Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

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