IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022 pan Centre interdépartemental de g

Caractéristiques
IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022
Centre interdépartemental de g
Nb. de pages: 88
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 0890010012595
Editeur: LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Date de parution: 2022
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Overview

Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d'activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d'autres activités en parallèle d'un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d'alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel du point d'indice. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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