Droit répressif de l'environnement en Région wallonne pan Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

Caractéristiques
Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick
Nb. de pages: 490
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782807936232
Editeur: Larcier
Date de parution: 2022
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Ebook à téléchargement gratuit pour iphone 3g Droit répressif de l'environnement en Région wallonne (Litterature Francaise)

Overview

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

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