Droit des entreprises en difficulté - 9e ed. pan Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly

Caractéristiques
Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
Nb. de pages: 257
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247207336
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2020
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Overview

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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