Les grandes décisions du Conseil constitutionnel pan Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux

Caractéristiques
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux
Nb. de pages: 1128
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247216130
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2022
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Ebook téléphone portable téléchargement gratuit Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Litterature Francaise) 9782247216130 par Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux

Overview

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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