Procédures fiscales pan Thierry Lambert

Caractéristiques
Procédures fiscales
Thierry Lambert
Nb. de pages: 740
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275102160
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2022
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Overview

Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges. Points forts - Un auteur spécialiste de la matière - Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants

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