L'élu municipal et intercommunal  - Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées pan Philippe Lacaïle, François Garreau

Caractéristiques
L'élu municipal et intercommunal  - Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées
Philippe Lacaïle, François Garreau
Nb. de pages: 280
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782701322056
Editeur: Berger-Levrault
Date de parution: 2022
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Téléchargement gratuit de livres électroniques et de revues L'élu municipal et intercommunal  - Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées 9782701322056 par Philippe Lacaïle, François Garreau (Litterature Francaise) CHM RTF

Overview

Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous éclairer, L'élu municipal et intercommunal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Cet ouvrage, entièrement mise à jour, contient notamment un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus. Vous y retrouverez également des précisions sur la réforme de la formation des élus locaux.

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