Droit commercial général  - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce pan Armand Dadoun

Caractéristiques
Droit commercial général  - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Armand Dadoun
Nb. de pages: 28
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782383130444
Editeur: Enrick B. (Editions)
Date de parution: 2022
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Fichier ebook txt téléchargement gratuit Droit commercial général  - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce (French Edition) iBook ePub CHM par Armand Dadoun 9782383130444

Overview

Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L'auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il apporte ainsi son expertise et fournit des repères pour bien comprendre cette matière. Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

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